Conditions de vente

2.1. Champ d’application

Ces Conditions de vente s’appliquent à toute transaction payante effectuée sur la Plateforme, qu’il s’agisse d’achats à l’unité ou de licences (Éditions Pro).

2.2. Produits & services

• Publications numériques : ouvrages et articles en lecture en ligne.
• Licences Pro : accès à une plateforme personnalisée sous votre branding, nom de domaine dédié, etc.

2.3. Commande

La commande s’effectue via votre espace utilisateur, en sélectionnant la publication ou la licence et en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé dans l’heure.

2.4. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon votre statut. Paiement sécurisé par carte bancaire ou virement. Votre compte est débité dès la validation de la commande.

2.5. Livraison numérique

L’accès aux publications achetées est immédiat après confirmation de paiement. Vous pouvez consulter vos titres dans votre bibliothèque à tout moment.

2.6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

2.7. Propriété intellectuelle

L’achat d’une publication ne vous confère qu’un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

2.8. Garantie & responsabilité

Les services sont fournis « en l’état ». Nous garantissons l’accès aux contenus, sauf cas de force majeure ou maintenance. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

2.9. Résolution des litiges

En cas de réclamation, contactez-nous à [email protected]. Sans accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social.