Code OHADA-RDC

Traité, Actes uniformes et Règlements annotés

Auteur(s)

Ọya

ÉditionCCC

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Présentation

Le présent Recueil, qui, notamment par le choix, la coordination, la disposition des matières et les commentaires apportés, constitue une création intellectuelle protégée. En ce sens, en application de l’Article 4 de l’Annexe VII sur la propriété littéraire et artistique de l’Accord de Bangui révisé au 14 décembre 2015, instituant une Organisation...

Dernière publication:

17 mai 2025 à 03:17

SOMMAIRE

intro OYA

Intro Lawyer

L'artiste

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (version consolidée)

Règlement d'arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage

Règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage

Règlement n° 01/2014/cm/ohada modifiant et complétant le règlement de procédure de la cour commune de justice et d'arbitrage

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière

Acte uniforme relatif à la médiation

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif